Intervention de Yves Cochet

Les alinéas 21 à 33 de l'article 1er prévoient que le présent titre ne s'applique pas aux dommages à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages pour diverses raisons, comme un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou une insurrection. L'alinéa 23 prévoit d'exonérer les militaires de toute responsabilité dans les dommages. J'aurais pu déposer un amendement sur ce point, car les exercices militaires qu'ils effectuent ont parfois un impact très lourd sur l'environnement – ils n'y vont pas de main morte –, et M. Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine, pourra vous le confirmer.

L'amendement n° 81 prévoit de supprimer les alinéas 26 à 32 car il me semble que les exonérations qui y sont prévues ne sont pas justifiées. Du reste, ce n'est pas la directive qui exonère, mais le texte que nous examinons.

Je parlerai du nucléaire, sujet que je connais bien. À la fin de la seconde guerre mondiale, chacun a voulu sortir du cauchemar d'Hiroshima et de Nagasaki. Aussi le président Eisenhower a-t-il proposé, lors d'un grand discours à l'ONU intitulé Atom for peace, d'instaurer une industrie nucléaire civile. S'en est suivie, aux États-Unis, une première loi, le Price-Anderson Act.