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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 76 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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