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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Monsieur le président, j'aimerais apporter quelques précisions à propos du champ d'application du projet de loi. M. Chassaigne se préoccupait des conséquences des rejets des produits phytosanitaires dans l'eau, en particulier pour les agriculteurs, regrettant que le champ d'application de la loi se limite aux zones Natura 2000, qui ne représentent pas de larges surfaces. Ce n'est pas vrai ! Le champ d'application de la loi comprend certes les zones Natura 2000 – 3° – mais aussi les détériorations qui « créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols » – 1° – et celles – 2° – qui « affectent gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ». Votre préoccupation peut donc être prise en compte autrement que par les zones Natura 2000, auxquelles vous avez voulu adjoindre d'autres espaces.

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