Intervention de Yves Cochet

Volontiers, monsieur le président.

Il s'agit aussi de défendre les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, car il serait pour le moins curieux de se limiter à la protection des sols, des eaux, des oiseaux et des habitats. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 1er aux parcs nationaux, car ceux-ci ont pour vocation de contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, et de soutenir et de développer toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager. Les industriels doivent en être conscients. Voilà pour l'amendement n° 74 .

L'amendement n° 75 vise à ajouter les réserves naturelles. Elles sont 326 en France métropolitaine et dans l'outre-mer, et couvrent 2,848 millions d'hectares où sont protégés la faune, la flore, le sol, les eaux, les minéraux et les fossiles, sur terre et sous terre. Leur champ d'intervention est très large. Un écosystème est une entité vivante, qui comprend plusieurs niveaux trophiques à l'intérieur de plusieurs niveaux de chaînes et plusieurs niveaux d'interaction entre les éléments qui le composent. On ne peut en isoler un pour le faire bénéficier d'un niveau de protection supérieur à un autre. Il ne faut pas avoir de vision analytique et cartésienne de la protection de l'environnement, en séparant, comme vous le faites, monsieur le rapporteur, les eaux, les sols et les oiseaux. Ce n'est pas une vision écologique mais une vision productiviste, ce qui ne m'étonne guère, du reste. Une vision scientifique de la nature impose une protection globale.

L'amendement n° 76 propose d'ajouter les zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF. Au nombre de 15 000 en métropole, elles couvrent presque l'ensemble du territoire et constituent un élément majeur de la politique de protection de la nature.

L'amendement n° 77 vise à ajouter les surfaces concernées par un arrêté préfectoral de biotopes. Ces arrêtés ont pour objet de protéger des espèces dans un périmètre donné. Ils peuvent prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des actions ou activités susceptibles de modifier ou de détruire les biotopes, se rapportant aux pollutions et aux menaces – brûlages, broyage et extraction de matériaux, création de voies. Ils peuvent également prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des activités susceptibles de déranger des espèces, comme les déplacements en moto ou en 4 x 4. À ce propos, monsieur le ministre, il me faut signaler la campagne que Renault a lancée pour son nouveau 4 x 4 sorti ce mois-ci, le Koléos. Entre parenthèses, fabriquer ce type de véhicule en pleine crise pétrolière alors que General Motors en a abandonné la production ne paraît pas bien malin. Dans toutes les villes de France, on peut voir ce 4 x 4 s'étaler sur un fond de paysage naturel de montagne. Or la conduite d'un 4 x 4 dans les zones de montagne protégées est interdite mais les publicitaires ont pris soin de photographier la voiture sans conducteur.