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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de huit amendements, nos 63 , 115 , 74 , 75 , 76 , 77 , 78 et 80 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 63 .

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