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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Des désordres se manifestent parfois après la cessation de l'activité qui en est l'origine. Dans ce cas, il apparaît légitime que l'exploitant de l'époque voie sa responsabilité engagée dans la réparation des dommages. Le tribunal administratif d'Amiens, monsieur le rapporteur, avait tranché dans ce sens le 22 septembre 1993 – société Perrin – dans le cas d'une installation classée, considérant que la disposition était applicable alors même que l'exploitant actuel avait satisfait à l'ensemble des mesures de remise en état du site.

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