Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 110 111 112
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 110 et 111 .
Monsieur Chassaigne, l'objectif que vous visez par l'amendement n° 111 ne serait certainement pas atteint par la rédaction proposée. Tout au contraire ! Nous recherchons dans la loi des moyens pratiques pour opérer une remise en état le plus tôt possible, ou pour éviter le dommage. La recherche que vous nous obligeriez à faire ralentirait la démarche.
Il existe une différence entre nous. Nous avons plutôt tendance à avoir confiance dans ce que le Président de la République a annoncé lorsqu'il a fait part de sa volonté de traiter le problème au niveau européen. Il semble que vous doutiez de sa capacité à tenir cet engagement.
L'amendement n° 112 n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable, car c'est d'abord à l'exploitant d'agir. Cet amendement prévoit une exonération de permis uniquement pour les exploitants publics. Ce n'est pas supportable.
