Intervention de André Chassaigne

Je ne reviendrai pas sur les raisons du dépôt de ces amendements. Nous avons beaucoup discuté, durant l'après-midi sur le sens de ceux-ci.

Monsieur le ministre, il est difficilement compréhensible que vous ayez inscrit dans le projet de loi de programme n° 955 relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement à l'article 46, alinéa 11 : « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement et elle soutiendra cette orientation au niveau international. »