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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 72 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

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