Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 336 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Ce n'est pas la même chose : votre texte implique une restriction des libertés !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion