Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement est repris.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 200 rectifié .
(Il est procédé au scrutin.)
