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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je reconnais que c'est quatre fois plus que la peine que vous proposez ! À Versailles, du temps de sa splendeur et de la présence de son résident le plus illustre, le Roi Soleil, il n'y avait pas de robinet, et ce n'était pas un droit fondamental que d'avoir l'eau chez soi. Aujourd'hui, chacun considère que c'en est un.

Vous avez dit que l'accès à Internet était possible dans nombre de lieux en dehors de son domicile. Mais pour l'eau, c'est la même chose. Si je suis votre raisonnement, allez-vous alors renvoyer les gens qui n'ont pas pu payer leur facture d'eau à la borne-fontaine la plus proche ou bien au lavoir, ou bien encore faire appel aux porteurs d'eau qui descendraient en ligne directe des familles spécialisées qui ravitaillaient Versailles à l'époque ? Bien sûr que non. Si nous raisonnons par analogie, il est incontestable que l'accès à la communication numérique est un droit fondamental. À ce titre, j'apprécie particulièrement le caractère solennel que notre collègue Martin-Lalande a donné à la rédaction de son amendement. Les collègues, quel que soit leur banc, sont placés ce matin devant leurs responsabilités. Comme ce projet de loi est globalement médiocre et dangereux, ils ont là l'occasion de prendre position. Vous voyez bien, mes chers collègues, que, si cet amendement est adopté, il donnera une autre portée et un autre sens au projet de loi, et il amènerait évidemment l'Assemblée à en décliner toutes les conséquences dans la suite de son examen.

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