Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et nous sommes d'accord sur la nécessité d'appréhender les questions liées à Internet de façon très large.
J'ai vraiment apprécié, monsieur Martin-Lalande, quand vous avez dit qu'il fallait avoir une vision exigeante des droits de l'homme dans la société numérique. Mais ce que vous voulez faire passer à travers cet amendement n'est pas directement rattaché au texte. De plus, l'accès à Internet ne constitue pas un droit fondamental, mais plutôt une commodité essentielle. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.
