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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Vous m'avez demandé une suspension de séance ; nous venons de faire une suspension de séance.

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