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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Merci de me donner la parole, madame la présidente. Nous sommes au coeur de ce qu'est le règlement de l'Assemblée nationale, car il s'agit d'une grave perturbation du bon déroulement de nos travaux.

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