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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Mon rappel au règlement, madame la présidente, est fondé sur l'article 58, alinéa 1, et concerne le déroulement de nos travaux.

Puisque nous allons entamer dans quelques instants, sous votre autorité, l'examen des articles et des amendements, il est important de dire que ce débat se déroule sous influence, et je voudrais le démontrer.

Depuis quelques jours, et Patrick Bloche y a fait référence hier à plusieurs reprises, un site qui est soutenu par la ministre de la culture et qui la soutient également, « jaimelesartistes.com » est accessible sur Internet.

Jusque-là, on pourrait penser que ce sont les grandes orgues de la propagande officielle et simplement s'interroger sur le fait que ce sont les contribuables qui paient ce site.

Cela dit, madame la ministre, nous souhaitons un éclaircissement.

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