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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous voterons donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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