Intervention de Patrick Bloche

On paie des redevances, des taxes, des impôts parce qu'on s'inscrit dans une collectivité. Ce que vous niez, c'est la notion même de collectivité. Votre projet de loi, nous le répétons, a un défaut majeur : il oppose inutilement nos concitoyens, les créateurs et les internautes, les artistes et leurs publics, et c'est la raison pour laquelle son échec est signé d'avance.