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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…par rapport aux grands accords historiques. Il n'empêche que quarante entreprises de fourniture d'accès se sont mises d'accord pour progresser et offrir un certain nombre de garanties concernant le développement de l'offre. Nous attendons effectivement, en retour, le développement de l'offre. Vous avez raison sur ce point, celle-ci est encore aujourd'hui insuffisante, même si elle a crû depuis quelque temps. Les internautes attendent aussi en contrepartie, c'est vrai, une baisse des tarifs. Mais tout l'intérêt de ce projet de loi, c'est qu'il permettra d'obtenir dans de bonnes conditions, en limitant le téléchargement illégal, une offre à des prix beaucoup plus compétitifs.

Nous devons recourir, c'est vrai, à la pédagogie. Nous n'avons pas la prétention de résoudre toutes les difficultés. Nul ne prétend du reste que cette loi restera gravée dans le marbre indéfiniment ou pour vingt, trente ou quarante ans.

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