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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous entendons bien vos arguments, madame Billard, arguments qui ne nous changent d'ailleurs pas de ceux qui ont été exposés hier. Ce texte serait ainsi contraire à l'Europe. J'aime cette façon de brandir l'Europe comme une menace quand cela vous arrange, et de vous y opposer quand il s'agit de la faire progresser ! Mais c'est un autre débat sur lequel nous reviendrons peut-être un autre jour.

C'est aussi l'antienne habituelle et sempiternelle sur un régime liberticide.

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