Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certes, ils nous ont également expliqué, et nous en avons parlé avec Mme la ministre et son cabinet, que, dans les zones non dégroupées, la mise en place du dispositif serait plus difficile, plus longue et plus coûteuse. C'est pourquoi il y a actuellement des discussions avec le Gouvernement pour étudier les modalités, l'échéance et le coût de cette mise en place. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que les fournisseurs d'accès à Internet se prétendent incapables d'appliquer techniquement ce projet de loi.

Par ailleurs, nous avons reçu les professionnels du Net et de l'informatique. Ils nous ont tous dit que, si les technologies de piratage évoluent, celles qui permettent de les identifier évoluent aussi. C'est le cas avec les virus et les antivirus : tous ceux qui ont un ordinateur savent bien qu'il faut s'équiper d'un antivirus et le mettre à jour régulièrement, car les virus, eux aussi, évoluent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion