Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
De façon très indiscrète, puisque sans aucune protection des contrevenants !
L'abonné serait, in fine, pénalisé, dites-vous. Mais il est responsable de son ordinateur !
