Intervention de Christine Albanel

Elle a été un peu différée, mais elle existe. Des suspensions sont prévues en Irlande, ainsi qu'aux États-Unis. Dans nombre de pays, il y a des systèmes d'avertissements qui entraînent une baisse massive des téléchargements. Nous ne sommes donc pas les seuls à nous préoccuper de la situation des créateurs et des artistes. Mais la réponse que nous apportons est française, en ce qu'elle fait intervenir une haute autorité, par souci de protéger les consommateurs et les données personnelles. Dans les autres pays, il y a une transparence totale et les FAI se procurent directement toutes les coordonnées des contrevenants, sans aucune protection.