Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 220 240
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :S'agissant du montant de la minoration – 25 % ou 35 % –,je crois que nous pouvons convenir avec notre collègue Le Fur que la charité ne s'achète pas…
S'agissant du débat entre « régions » et « départements », je rappelle que le projet de loi de programme parle, avec beaucoup de sagesse, de « territoires ». Dans mon esprit, il s'agit d'avoir une appréciation aussi objective que possible de critères géographiques. Il faut donc descendre à un niveau de précision qui soit suffisant. Le niveau infra-départemental, j'en suis d'accord avec Marc Le Fur, serait artificiel, et sans justification économique. Mais au-delà du département, on n'aurait plus vraiment de critère objectif permettant de procéder aux adaptations nécessaires, comme l'a voulu le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, qui parle, je le répète, de « territoires ».
