Intervention de Marc Le Fur

Lors de l'examen du Grenelle, nous avions entre autres obtenu, monsieur le secrétaire d'État, à votre initiative et à celle de M. Borloo, que cette fameuse taxe puisse respecter les régions périphériques – et je vous fais confiance pour cela. Lorsque vous vivez à la pointe la plus occidentale de l'Europe et que vos clients habitent à Paris, en Italie et en Allemagne, cela crée une difficulté objective.

L'idée, qui a été retenue dans son principe – respectons les principes que nous avons nous-mêmes votés ! –, consiste à atténuer la charge de l'impôt pour ces régions, d'où mon premier sous-amendement, n° 305 . Il ne s'agit pas de l'atténuer à la marge, comme le propose M. Mariton, qui ne va pas assez loin, même s'il va dans le bon sens en proposant de minorer les taux kilométriques de 25 %. Je propose 35 %. Car 25 %, c'est de la charité, alors que 35 %, cela devient raisonnable. (Exclamations sur divers bancs.)

Dans le sous-amendement n° 306 , il s'agit de remplacer le mot : « départements » par le mot : « régions ». Vous ayant écouté tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, je veux croire que vous y serez favorable. En effet, vous avez dit qu'il fallait tenir compte des régions périphériques, et non pas des départements ! Pourquoi pas des cantons, tant que nous y sommes ? Retenir des limites administratives, qui n'ont pas de sens en termes économiques, risque d'occasionner des difficultés inextricables.

L'esprit du sous-amendement n° 307 est le même. Il s'agit de tenir compte des régions qui sont les plus périphériques et dans lesquelles il n'y a pas de possibilité de transports alternatifs. Lorsque la marée qui arrive à Douarnenez ou à Guilvinec part pour Paris, le véhicule revient, dans la plupart des cas, à vide. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le coût du retour pourra être répercuté sur le client, mais au retour, il n'y a pas de client ! Je vous pose donc une question très simple : sur qui répercuter ? J'ai la conviction, pour ma part, que ce n'est sur personne.

Moi, j'ai les pieds dans la glaise, je prends des exemples très concrets. Je sais que nos transporteurs transportent des produits pondéreux de l'Ouest vers l'agglomération parisienne, la vallée du Rhin ou l'Italie, et qu'ils reviennent soit à vide, soit avec du fret bradé, puisque l'on trouve très peu de fret de pondéreux pour aller de l'agglomération parisienne vers la Bretagne.

Ces éléments très simples démontrent que votre argument de la prétendue répercussion sur le client ne tient pas, puisque, dans les hypothèses que j'évoque, il n'y a pas de client.