Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Aujourd'hui, je ne vois pas de réduction d'impôt à l'horizon pour compenser l'écotaxe poids lourds. Je fais confiance au Gouvernement pour la mettre prochainement en oeuvre. Mais il faudra bien un jour, et la commission des finances y est très attachée, faire le bilan et vérifier qu'aux augmentations d'impôts du fait de l'environnement, correspondent des réductions d'impôts.
Ce n'est pas à la première initiative qu'on fait le compte, monsieur le secrétaire d'État, je vous l'accorde. Mais nous devrons nous assurer de cet équilibre, faute de quoi la fiscalité verte finira par « coincer ». Pour ma part, je crois en la fiscalité verte en tant qu'élément d'une politique de l'environnement : elle ne doit pas être un prétexte à l'augmentation de l'impôt, fût-ce pour accomplir de belles missions. Quant aux modalités, nous en discuterons à l'occasion de l'examen des amendements qui vont suivre, sans oublier la concertation que vous allez continuer.
Je ne suis pas d'accord avec M. Goulard sur la question du calendrier. C'est pourquoi je crois que nous devons voter, ce soir, le texte amendé. Le Gouvernement a d'ores et déjà prévu que le financement de la politique d'infrastructures serait, dès 2011, partiellement assuré par le produit de la taxe poids lourds. En Allemagne, le calendrier de mise en oeuvre de celle-ci est très volontariste.
