Intervention de François Goulard

Les cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée.

Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant les conséquences sont nombreuses. Dans certains cas, la taxe vise à favoriser d'autres modes de transport, objectif auquel nous souscrivons. Toutefois, selon les régions, les activités et les modes de transport disponibles – desserte ferroviaire, transports fluviaux –, le report modal peut être considérable ou quasi-inexistant.

En outre, nos régions diffèrent beaucoup par leurs économies et la nature de leurs productions : dans certains produits à forte valeur ajoutée, le coût du transport est relativement modeste ; dans d'autres, il est élevé. On ne peut pas non plus négliger les distances. Compte tenu de la géographie et des dessertes existantes, les régions françaises sont plus ou moins bien loties, selon leur distance avec les grandes zones de consommation européennes.

Toutes ces données militent évidemment en faveur d'une étude précise, l'article 10 du texte relatif au Grenelle ayant été aussi adopté pour prendre en compte des objectifs d'aménagement du territoire, donc pour adapter la taxe.

Quant à la nécessité de voter celle-ci dès cette année pour lancer l'appel d'offres, l'argument me paraît irrecevable. Monsieur le secrétaire d'État, on lance tous les jours des appels d'offres dans notre pays sans que les mesures concernées n'aient été gravées dans le marbre de la loi ! On peut très bien lancer un appel d'offres et conduire tous les travaux nécessaires afin que le dispositif soit techniquement prêt dans trois ans sans avoir besoin de légiférer dès aujourd'hui, qui plus est en l'absence d'éléments d'information sérieux.

Tel est l'esprit qui nous anime : prendre le temps d'une étude sérieuse, tout en appliquant le Grenelle que nous venons d'adopter. Mais les raisons que je viens d'exposer nous conduisent à refuser de voter la taxe dès cette année.