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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Parallèlement, à l'initiative d'Yves Bur, une éco-redevance est expérimentée en Alsace : afin d'échapper à la LKV-Maut, les poids lourds quittent en effet la rive droite du Rhin pour la rive gauche, restée gratuite, entre Strasbourg et Mulhouse.

Afin de respecter les engagements de campagne du Président de la République, Jean-Louis Borloo et moi vous avons proposé, dans le texte de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, de créer cette éco-redevance pour le réseau des routes nationales – du moins pour ce qu'il en reste, puisqu'il a beaucoup diminué – et des autoroutes actuellement gratuites.

Par ailleurs, l'article 10 du texte de mise en oeuvre du Grenelle prévoit de prendre en compte les problèmes des régions les plus périphériques et les alternances de modes de transport – et je suis moi-même, monsieur Le Fur, président du conseil général d'un département situé en bord de mer, qui pourrait à ce titre se dire périphérique, mais qui ne le demande pas, par solidarité nationale.

Nous nous engageons en outre à prévoir, comme c'est normal vis-à-vis des entreprises de transport, dont Mme Gruny rappelait les difficultés, une série de compensations. Votre assemblée le sait bien, puisqu'elle a voté, au mois de juillet, avec la loi TEPA, l'obligation pour les transporteurs routiers de répercuter intégralement sur les chargeurs l'augmentation du carburant. Toutes les grandes organisations professionnelles nous le demandaient.

La mise en oeuvre de l'éco-redevance, avec toutes les compensations que j'évoquais, est prévue pour 2011-2012 : à cette date, monsieur Le Fur, la crise, je l'espère, sera terminée. M. Méhaignerie et M. Goulard le savent bien : nous avons ouvert le débat sur le fonctionnement du transport routier, les conditions et les horaires de travail, le cabotage et les mesures de sauvegarde que la France pourrait être amenée à prendre. Nous tenons donc nos engagements. J'ajoute que tout cela se fera dans la concertation avec les organisations du transport routier, les chargeurs et les collectivités territoriales. L'affaire est d'importance, et nous ne devons pas échouer. Il ne faudrait pas non plus que nos camions entassent les dispositifs européens sur leur tableau de bord : nous avons un peu de temps devant nous pour rendre le système interopérable. Mais, pour lancer l'appel d'offres et financer nos infrastructures, nous devons dès aujourd'hui adopter le présent article.

Je serai moins long pour mes prochaines interventions, madame la présidente, mais je répète que le Gouvernement est tout à fait hostile à cet amendement de suppression, qui remettrait en cause l'une des mesures essentielles du Grenelle, d'ailleurs votée à l'unanimité sur ces bancs.

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