Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question ma collègue Cécile Gallez.

La taxe poids lourds, initialement prévue dans le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, a pris la forme, à la suite du débat à l'Assemblée, d'une éco-redevance : « Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette éco-redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. À cet effet, le produit de cette taxation sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour la part du réseau routier national.

« Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Par ailleurs, l'État étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises.»

Ce qui a été adopté, c'est le principe d'une éco-redevance. Les modalités, quant à elles, sont votées en ce moment. Si j'interviens à nouveau aujourd'hui, c'est que je connais les difficultés que représente une aggravation de la fiscalité pesant sur les entreprises de transport routier et que je souhaite répéter que la mise en place d'une fiscalité non finançable représente un immense danger pour les entreprises.

Un taux de 82 %, c'est l'augmentation du nombre de faillites d'entreprises sur les neuf premiers mois de 2008 par rapport à la même période de 2007. Ce chiffre inquiétant ira en s'amplifiant et mettra en danger toute la filière si des mesures de compensations ne sont pas prises.

Avec le Grenelle, nous avons reconnu l'impact négatif de la taxe sur les entreprises, nous avons évoqué les mesures d'accompagnement, et je m'en réjouis, mais il faut absolument aller au-delà et répondre clairement aux questions. La répercussion de la taxe, comment ? La compensation, combien ?

La loi doit intégrer les contraintes liées à la nature même du transport routier. Comment les entreprises peuvent-elles refacturer en tonnes kilomètre ou en mètres cubes, une taxe kilométrique modulable selon les lieux, les jours ? Comment tenir compte des retours à vide et des envois multiples ?

À l'issue de ce débat, je souhaite voir des mesures d'accompagnement véritables, ainsi qu'une explication concrète des modalités pratiques de mise en oeuvre de la taxe, répondant aux questions de la répercussion, de l'interopérabilité et de la fiabilité des systèmes de perception.

II est nécessaire de soutenir les efforts réalisés par les entreprises de transport en matière de développement durable : ils sont considérables, les véhicules français se pliant bien plus aux dernières normes européennes que nombre de véhicules d'autres pays d'Europe circulant sur notre territoire. L'Espagne, par exemple, pour ne pas pénaliser ses entreprises, a choisi de ne pas mettre en place les propositions de la directive européenne. Nous nous sommes fixé une ligne plus exigeante en matière de développement durable : elle ne doit pas devenir intransigeante.

Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions à l'égard de la mise en place de l'éco-redevance car, je le répète, le montant total de la taxe dépasse largement la marge nette de ce secteur. De sa mise en place dépend la survie d'un secteur dont l'économie de la France ne peut aujourd'hui se priver. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)