Intervention de Dominique Bussereau

Grâce à la volonté politique, nous sommes passés en quelques années de 6 000 à 4 500 morts sur la route en France, et l'objectif fixé par le Président de la République est de descendre au chiffre de 3 000 morts par an à la fin du quinquennat – chiffre qui n'en demeure pas moins encore gigantesque pour un pays de la taille de la France.

Les causes principales des accidents sont connues : alcoolisme et vitesse excessive. De 2002 à 2007, on a pu réduire de 43 % le nombre de personnes tuées : nous avons ainsi sauvé près de 11 000 vies et épargné 130 000 blessés. Nous estimons que 75 % des vies épargnées sont dues à la diminution de la vitesse d'environ 10 kilomètres par heure en moyenne sur notre réseau depuis cinq ans. Cette réponse devrait suffire.

La représentation nationale est tout à fait fondée à se demander ce que nous faisons du produit des sanctions automatisées. Les 475 millions d'euros qui seront prélevés en 2008 se répartissent ainsi : 194 millions d'euros sont affectés au compte d'affectation spéciale « Contrôles et sanctions automatisées », consacré au programme radar, à sa maintenance, à la création de nouveaux dispositifs – le centre de traitement de Rennes – ; 100 millions d'euros vont aux collectivités territoriales ; enfin, 30 millions aux départements d'outre-mer et à la Corse. L'excédent de 150 millions d'euros sera affecté à l'Agence de financement des infrastructures pour la sécurité des infrastructures.

Nous sommes en train de régler la question relative aux ressortissants d'autres pays européens. En effet, au mois d'août dernier, les radars automatiques ont contrôlé en situation d'excès de vitesse environ 30 % d'automobilistes européens que nous n'avons pas pu poursuivre. Dans le cadre de la présidence française, nous sommes sur le point de faire adopter une directive qui permettra de verbaliser tous les ressortissants européens en France et tous les ressortissants français en Europe.