Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

J'ai bien connu le sujet dans une autre vie… (Sourires.) Je vous informe que vient d'être signé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le décret relatif au Haut conseil des biotechnologies afin qu'il soit mis en place avant le mois de décembre.

Ce Haut conseil, comme le prévoit la loi du 25 juin 2008, sera composé de deux comités, l'un scientifique et l'autre économique, éthique et social. L'appel à candidatures pour consulter le comité scientifique a permis d'en recueillir 78 qui sont en cours de sélection. Nous avons saisi les instances de la société civile pour la nomination des membres du comité économique, éthique et social.

Pour ce qui est de l'Union européenne, un groupe a été mis en place par le président Barroso, vous avez eu raison de le signaler. Ce groupe travaille sur les enjeux, pour l'Union, de tout ce qui concerne la compétitivité et la solidité de ces secteurs agricoles. Il s'est réuni à deux reprises et doit articuler ses travaux avec ceux du groupe lancé par la présidence française. Il se contente de travailler au renforcement de l'évaluation et de la gestion des OGM au niveau européen. J'ai donc le plaisir de vous confirmer que les engagements en matière d'OGM seront tenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion