Intervention de Dominique Bussereau

L'article 2 du Grenelle prévoit les modalités de la mise en place de cette contribution. Le Président de la République a confirmé à plusieurs reprises cet engagement, qui sera donc tenu. Nous sommes convaincus que la transition de notre économie vers un nouveau modèle de croissance écologique nécessite, à terme, qu'on donne un prix aux gaz à effet de serre. La contribution climat-énergie est donc, à ce titre, un instrument important.

On ne peut cependant mettre en place une taxation sur les combustibles fossiles sans avoir réglé, sur un plan technique, l'ensemble des questions complexes qu'elle soulève. On ne peut pas non plus, dans le contexte actuel, pénaliser la compétitivité de nos entreprises ni le pouvoir d'achat.

En ce qui concerne le calendrier et les modalités de notre action, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie vient d'achever le rapport d'étude économique et sociale sur la contribution climat-énergie, commandé par Jean-Louis Borloo. Sur la base de ces travaux, une conférence de consensus des experts de haut niveau, français et étrangers, sera organisée au premier trimestre 2009 afin de parvenir à une analyse techniquement partagée de cette mesure, analyse qui sera transmise au Parlement et aux parties prenantes du Grenelle avant le 30 juin 2009. Dès lors, des propositions pourront être élaborées.