Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

..en réduisant les délais de passage de l'examen ainsi que son coût, tout en encourageant l'éco-conduite.

S'agissant, monsieur Besselat, de la sécurité maritime, 60 millions d'euros seront alloués en trois ans au plan de modernisation des CROSS. Par ailleurs, le Conseil européen du 9 octobre a obtenu un accord politique unanime sur le paquet « Erika III ». Le registre international français est un succès puisque, chaque année, le nombre de navires sous ce pavillon croît de 10 % environ. Cette politique sera poursuivie.

Monsieur Fruteau, le trafic aérien a crû de 3,5 % sur les huit premiers mois de l'année. En septembre, nous avons noté un premier signe de ralentissement. En tout état de cause, nous serons très attentifs aux chiffres des prochains mois. Pour ce qui est du ciel unique européen, nous souhaitons que la présidence française de l'Union permette un avancement rapide. Nous soutenons également la conclusion d'un accord mondial sur les émissions de gaz à effet de serre et l'inclusion du trafic aérien. La directive ETS vient d'être adoptée par le Conseil européen.

La sûreté aérienne bénéficiera d'un nouveau règlement cadre, qui entrera en vigueur en 2010, et la Commission a entamé des discussions avec les États-Unis sur une reconnaissance mutuelle des procédures appliquées de part et d'autre.

Enfin, monsieur de Courson, il n'est pas possible de baisser la garde en matière de sûreté aéroportuaire. La menace terroriste demeure une réalité. Toutefois, les aéroports sont engagés dans des actions permanentes de réduction du coût de ces dispositifs sans pour autant en réduire l'efficacité ou l'ambition.

S'agissant des nuisances sonores aériennes, l'accroissement du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à Orly et à Nantes a permis de résorber la liste de dossiers d'insonorisation en attente. À Orly, la totalité des 1 500 dossiers en attente a été soldée et, à Nantes, il ne reste plus que 240 dossiers en attente, qui seront résorbés en deux ans. La mesure que vous aviez votée l'an passé a donc été extrêmement efficace.

Monsieur Chassaigne, Météo France est aujourd'hui une référence mondiale. L'objectif est de faire les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international.

Les progrès techniques de ces dernières années permettent de resserrer l'organisation territoriale de Météo France. Mais les choix stratégiques ne seront arrêtés qu'après une consultation approfondie des personnels. Je comprends leur inquiétude, mais la modernisation de l'établissement est indispensable.

Monsieur Plisson, les tarifs de l'IGN ne font que couvrir ses coûts, après prise en compte de la subvention de l'État. Ils sont révisés périodiquement à la baisse dès que les bases de données arrivent à maturité.

Les dotations consacrées à l'énergie et à l'après-mines s'établissent à 844 millions d'euros en 2009. Elles sont consacrées à 95 % à la gestion économique et sociale de l'après-mines, via le versement de prestations aux pensionnés des mines fermées. La diminution des crédits du programme en 2009 est entièrement imputable à une réduction technique de la subvention budgétaire à l'ADEME, plus que compensée par l'affectation de nouvelles taxes à l'établissement. En revanche, au sein de ce programme, la lutte contre le changement climatique bénéfice d'une dotation en hausse de 12 %, et c'est bien normal.

En matière d'énergies renouvelables, la traduction financière du Grenelle de l'environnement repose sur la création, dès 2009, à l'ADEME d'un fonds « chaleur renouvelable » doté de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 330 millions d'euros en crédits de paiement sur la période 2009-2011. Ce fonds aura pour objet de soutenir les investissements dans des systèmes de production de chaleur à partir de sources renouvelables dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie.

Monsieur Cacheux, la recherche dans le domaine de l'énergie est évidemment un enjeu majeur pour le Gouvernement. Je peux vous assurer que les moyens qui y sont consacrés ne stagnent pas, bien au contraire. Les chiffres budgétaires sont un peu trompeurs sur ce sujet comme sur d'autres. En effet, un changement de régime de TVA de l'Institut français des pétroles, par exemple, a un effet négatif de 13 millions d'euros sur le montant de sa subvention, mais aucun impact sur les moyens réels de l'établissement. Par ailleurs, le fonds démonstrateur géré par l'ADEME financera de nouveaux projets pour un montant de 400 millions d'euros en quatre ans : biocarburants de deuxième génération, capture et stockage de carbone, stockage de l'énergie, réseaux électriques intelligents, etc.

Monsieur Priou, le Gouvernement souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables marines. Un tarif spécifique a été mis en place, et la recherche, notamment la mise en place de démonstrateurs, sera encouragée.

Concernant l'éolien en mer, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif ambitieux à l'horizon 2020, qui répond à un objectif européen. Nous allons simplifier le cadre réglementaire, et notamment supprimer les zones de développement éolien qui ne sont pas facilement transposables au contexte maritime et qui n'apportent rien.

Enfin, nous nous sommes imposé une discipline financière très rigoureuse, en stabilisant nos dépenses en euros courants sur trois ans. La réorganisation profonde des services du ministère de l'écologie, soulignée par M. Pancher et M. Poignant, a été accompagnée par une modification très stricte de nos missions. Ainsi, nous avons décidé de restreindre notre activité d'ingénierie concurrentielle et de développer nos nouveaux axes d'intervention autour du développement et de l'aménagement durables des territoires.

Concernant les effectifs du ministère, il est prévu en 2009 une réduction de 1 400 emplois, soit une évolution sensiblement équivalente à celle de 2008. Cet effort est comparable à celui des autres ministères. La priorité donnée à la mutation environnementale de notre société se traduit dans le redéploiement de nos équipes. Ainsi, 1 450 équivalents temps plein seront redéployés vers des politiques « Grenelle ». Quant aux parcs nationaux et à l'ADEME, par exemple, ils seront dotés respectivement de 115 et 55 emplois supplémentaires.

En conclusion, madame la présidente, permettez-moi de dire un mot sur le financement du Grenelle de l'environnement qui dépasse, de loin, les seuls crédits budgétaires de la mission dont nous discutons aujourd'hui.

Les ressources budgétaires, fiscales et extrabudgétaires mobilisées par le ministère de l'écologie sur la période 2009-2011 assureront l'ensemble des chantiers du Grenelle.

Au total, monsieur Plisson, , le Gouvernement engagera près de 19 milliards d'euros et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement sur 2009-2011 pour la mise en oeuvre du Grenelle. C'est, je le répète, l'une des programmations financières les plus ambitieuses que le Gouvernement ait décidées.

Ces 7,3 milliards d'euros recouvrent des ensembles distincts : des allégements fiscaux pour 2,8 milliards d'euros, dont 1,5 milliard est dédié à la reconduction du crédit d'impôt développement durable ; des dépenses d'investissement en infrastructures de transport, portés par l'AFITF pour 1,7 milliard ; des dépenses nouvelles financées par l'ADEME à partir de ressources issues de la majoration de la TGAP – 0,8 milliard d'euros – ; enfin, 1,2 milliard d'euros de crédits budgétaires, 300 millions d'euros du fonds Barnier et de France AgriMer pour la réduction des pesticides et 500 millions d'euros de la Caisse des dépôts.

Cette équation financière – je le répète – n'augmente pas les prélèvements obligatoires. Les impositions supplémentaires sont strictement compensées par les aides fiscales qui sont décidées par ailleurs. Tout prélèvement opéré dans le cadre du Grenelle est immédiatement redistribué aux entreprises et aux ménages dans le cadre des dépenses du Grenelle. C'est le double dividende de la fiscalité écologique que M. Cochet connaît bien. Non seulement on rétablit la vérité des prix écologiques mais, de plus, on l'utilise intégralement pour financer des investissements écologiques.