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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

…l'extension du versement transport risque d'augmenter la charge des prélèvements obligatoires sur nos entreprises, donc de dégrader leur compétitivité.

Par ailleurs, la notion de population de la commune est définie précisément par le code général des collectivités territoriales. Il apparaît donc complexe d'y intégrer la population touristique saisonnière, par ailleurs délicate à décompter. Mais je crois qu'une discussion aura lieu tout à l'heure sur ce sujet.

La politique de sécurité des transports sera poursuivie et amplifiée en 2009. Monsieur Saddier, l'installation de 500 nouveaux radars par an et l'investissement dans la sécurité des tunnels et des passages à niveau permettront d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer d'ici à 2012 sous la barre des 3 000 morts annuels.

Monsieur Mariton, la RGPP a évoqué le thème de la sécurité routière sous l'angle de la réforme du permis de conduire. Nous serons en mesure d'en annoncer les grandes lignes dès la fin de cette année. Il s'agit de changer la vie des Français, à commencer par celle des candidats au permis,...

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