Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

À propos des couloirs de camions, M. Giraud a indiqué qu'il y avait plusieurs finis terrae en France qui n'avaient pas tous le même point de vue sur la question. Je veux le rassurer : l'un des objectifs de la taxe poids lourds est précisément d'éviter les reports de trafic sur le réseau routier national, non concédé et gratuit. C'est la raison pour laquelle la région Alsace, par exemple, la demande depuis si longtemps. Je confirme à M. Saddier, que je sais très sensible à ce sujet, que c'est bien cet objectif que nous gardons en tête.

M. Mariton s'est demandé s'il ne fallait pas supprimer l'AFITF et la rebudgétiser au motif qu'elle serait financée pour moitié par des dotations budgétaires. Franchement, la question de la pérennité de l'AFITF se poserait si la situation devait perdurer. Mais cette situation n'est que temporaire, dès lors que la subvention budgétaire qui lui est allouée doit être remplacée, dès 2011, par la taxe poids lourds.

J'appelle également son attention sur les risques qu'il y aurait à ne plus sanctuariser la dépense d'infrastructures de transport dans un véhicule budgétaire particulier. On le sait, le budget de l'État a traditionnellement du mal à préserver ses dépenses d'investissement, qui sont parfois victimes des bouclages budgétaires annuels ou des contraintes d'exécution de la dépense. Dans ce contexte, conserver l'AFITF est utile.

M. de Rugy m'a interrogée sur les moyens mis en oeuvre pour les transports urbains. 18 milliards d'euros y seront consacrés hors Île-de-France, et 18 milliards d'euros en Île-de-France sur quinze ans. La première phase se chiffre à 12 milliards hors Île-de-France, avec un financement de l'État de 2,5 milliards d'euros – ce sera un financement AFITF. L'État contribuera naturellement aussi au volet Île-de-France.

Au-delà de l'AFITF, le budget 2009 des transports amplifie le soutien au report modal. Les crédits portuaires sont en hausse de 6 millions d'euros, la dotation à Voies navigables de France augmente de 4 millions d'euros pour améliorer l'entretien des voies fluviales et les aides au transport combiné sont majorées de 8 millions d'euros.

Le bon fonctionnement des réseaux de transport est un enjeu majeur pour l'activité économique et pour la sécurité des personnes et des biens. C'est pourquoi le budget 2009 intensifie les actions d'entretien et de régénération des infrastructures.

L'entretien et l'exploitation du réseau routier mobiliseront 456 millions d'euros en 2009, soit la reconduction de la dotation 2008, laquelle était en augmentation de 7 % par rapport à 2007. Cette dotation augmentera à nouveau de 4 millions en 2010 et de 18 millions en 2011.

Les concours de l'État à RFF, qui atteindront 2,4 milliards en 2009, financeront l'accélération du plan de rénovation ferroviaire arrêté en 2006 qui prévoit une dépense supplémentaire de rénovation de 1,8 milliard sur cinq ans.

Lundi dernier, Jean-Louis Borloo a signé avec trois autres ministres le premier contrat de performance État-RFF, qui mobilise une enveloppe très importante pour rénover les voies et les aiguillages. Au total, les volumes d'investissement seront multipliés par 2,5 par rapport à 2005.

M. Mariton m'a interrogée sur l'impact de la crise financière sur les transports. La crise est grave, et son incidence est sensible dans ce secteur. Elle pèse déjà lourdement sur les PME du transport routier de marchandises. Quant au fret ferroviaire et à la voie navigable, ils souffrent également.

Mais il faut bien distinguer les différentes crises auxquelles le secteur est confronté. À la crise de financement de court et moyen termes s'ajoutent deux crises plus structurelles : la crise énergétique et une crise écologique de grande ampleur. C'est pourquoi il nous faut poursuivre et intensifier nos efforts et nos investissements dans la ligne du Grenelle de l'environnement. Une action précoce sur ces sujets est indispensable.

M. Mariton m'a interrogé également sur le bilan du bonus-malus en termes de TVA. Si celui-ci est difficile à établir, une chose est sûre : le bonus écologique a permis de limiter significativement l'effet du ralentissement économique sur le secteur automobile en 2008, ce qui a logiquement entraîné une hausse des recettes de TVA.

Un mot sur le versement transport évoqué par M. Dionis du Séjour. S'il est indispensable de développer les transports collectifs dans les zones touristiques,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion