Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le budget 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire consacre la priorité accordée par le gouvernement au développement durable. Je vous remercie d'avoir été nombreux à le dire.

Il constitue la traduction financière de la loi Grenelle que votre Assemblée a votée à la quasi-unanimité en première lecture, le 21 octobre dernier ; je vous sais gré de l'avoir fait, et de l'avoir rappelé.

Permettez-moi tout d'abord de mesurer le chemin parcouru depuis le budget 2008, que j'avais qualifié de budget de transition : le Grenelle venait alors d'être porté sur les fonts baptismaux, mais il n'était encore qu'un engagement politique solennel, et non un texte de loi consacré par les élus de la nation.

L'enjeu est aujourd'hui tout autre. Le présent budget est un budget des engagements tenus, puisque tous les engagements financiers de l'État dans le cadre du Grenelle sont intégralement couverts ; un budget d'action immédiate, car, au-delà des principes, il propose des mesures concrètes et opérationnelles permettant d'appliquer les principes déclinés dans la loi que vous avez adoptée ; enfin, un budget de mobilisation en faveur de la croissance et du pouvoir d'achat, grâce à un programme massif d'économies d'énergie dans un contexte d'augmentation des prix de l'énergie – qui repartent à la hausse après une période de fluctuations – et à une stratégie ambitieuse d'investissement dans des secteurs d'avenir à main-d'oeuvre dense et peu délocalisable.

Pour présenter ce budget, je décrirai brièvement les crédits et les priorités qu'ils traduisent, je replacerai ensuite leur évolution dans l'épure générale du financement du Grenelle de l'environnement, qui va bien au-delà des seuls crédits budgétaires de cette mission, je reviendrai enfin sur quelques mesures fortes de ce projet de budget.

Permettez-moi au préalable de remercier les rapporteurs spéciaux, M. Pélissard, M. Cacheux, M. de Courson, M. Mariton, et les rapporteurs pour avis, M. Priou, M. Plisson, M. Fruteau, M. Besselat, M. Saddier et M. Guillet. Je dois dire que nous avons eu des échanges extrêmement fructueux avec vos commissions.

Les moyens totaux du ministère s'établiront en 2009 à 20,2 milliards d'euros, soit une progression de 5 % par rapport à 2008, à périmètre constant. Comme l'ont dit Bertrand Pancher et Serge Poignant, ils reposent sur une architecture complexe. À cet égard, votre suggestion d'un tableau de bord est une excellente idée et nous vous en fournirons deux : un annuel et un pluriannuel.

Ces moyens recouvrent à la fois la mission « Écologie, développement, aménagement durable », le budget annexe de l'aviation civile, le compte d'affection spéciale pour les infractions au code de la route et plusieurs ressources extrabudgétaires importantes qu'il est nécessaire de prendre en compte pour appréhender l'ampleur de l'ensemble, l'AFITF à hauteur de 2,5 milliards d'euros, l'ADEME à hauteur de 432 millions d'euros et puis le fonds Barnier, en augmentation forte, dont les ressources sont prélevées sur le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Si l'on fait la somme des dotations allouées au développement durable, en évitant de compter deux fois les dotations, comme celle de l'AFITF, et d'intégrer les mesures sans effet sur les moyens du ministère comme les changements de régime de TVA, parce que nous sommes des gens honnêtes, …