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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je conclus, madame la présidente.

Vous souhaitez un Grenelle avec une fiscalité neutre, et nous en sommes d'accord. Mais une place insuffisante a été accordée aux collectivités locales. En outre, le projet de budget n'apporte pas, en l'état, de réponses précises sur les taxes vertes, qui ne sont pas encore formellement arrêtées.

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