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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous comprenons l'inquiétude de nos collègues bretons et nous la partageons. Mais nous sommes réservés quant aux solutions proposées.

Nous ne croyons pas à l'instauration d'un critère qui serait la « substituabilité ferroviaire ». Ce n'est pas parce qu'un réseau ferré est dense que l'on abandonne la route.

Nous sommes également réservés quant à l'idée d'exclure les routes départementales de l'assiette. Celle-ci est déjà très étroite, puisque le réseau autoroutier concédé n'en fait pas partie. Si l'on en exclut, en plus, la voirie départementale, l'assiette commence à devenir ridicule.

Plus généralement, nous pensons qu'il faut faire attention aux effets de seuil. Imaginez que des zones périphériques soient définies et que, par exemple, les Pyrénées-Atlantiques en fassent partie : je vous garantis que les entreprises de transport des Landes ou de Lot-et-Garonne auront tôt fait de comprendre qu'il leur faut s'installer dans les Pyrénées-Atlantiques pour ne pas payer la taxe, ou la payer moins cher.

Par conséquent, il faut construire un système national, au service de l'intérêt général. C'est tout l'enjeu du débat de ce soir. La question ultime est de savoir ce qui sera fait concernant la répercussion in fine de cette taxe – que nous avons appelée de nos voeux, je le répète – sur les consommateurs. Il s'agit de cela, et de rien d'autre. Mais nous y reviendrons tout à l'heure, madame la secrétaire d'État.

Permettez-moi par ailleurs, s'agissant du vélo en ville, une touche d'humour. Cycliste urbain de tous les jours, j'ai été suffoqué de lire, dans le programme 203, le montant fabuleux consacré à l'action 13 qui lui est relative : 500 000 euros !

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