Intervention de Aurélie Filippetti

L'ouverture du capital audiovisuel extérieur de la France doit nous permettre, comme l'a parfaitement indiqué M. Rogemont, de relancer le débat sur les relations entre TF1 et le Gouvernement à propos de la sortie de TF1 du capital de France 24.

Nous ne sommes pas en présence d'une petite affaire, mais face à un scandale d'État. En 2006, TF1 a payé 17 500 euros pour entrer dans le capital de France 24. Comment imaginer qu'elle puisse évaluer actuellement le rachat de ses participations par l'État à la somme astronomique de 45 millions d'euros ? Les chiffres de 10, 12, 15, 20 et enfin 100 millions d'euros ont été cités. Devenue plus raisonnable, TF1 est redescendue à 45 millions d'euros. Aujourd'hui, L'État – c'est-à-dire les contribuables français – devrait verser dans les poches de M. Bouygues et des amis du Président de la République 45 millions d'euros d'argent public. C'est un cadeau supplémentaire dans un projet de loi qui en comporte déjà énormément. Pourtant la société détenue par Martin Bouygues n'a pratiquement rien investi dans France 24, les investissements ayant été réalisés en quasi-totalité par France Télévisions.

Comment se fait-il, madame la ministre, que TF1 ait vendu, à 700 euros, des images et des émissions à France 24 alors que France Télévisions les vendait à 400 euros ? Pourquoi TF1 pourrait-elle se servir dans les caisses de l'État, comme si c'était le portefeuille de M. Bouygues ? Nous sommes en république. Nous sommes en démocratie ! Nous n'avons pas à financer les caprices, fussent-ils industriels, des amis du Président de la République !