Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 376
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 376 auquel le Gouvernement est également défavorable.
(Il est procédé au scrutin.)
