Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 376
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…sous réserve de l'article 25, qui prévoit une loi organique pour les députés. L'amendement n'a donc aucune conséquence : il ne change rien du tout en droit.
Si vous le mainteniez, monsieur Sandrier, l'avis de la commission serait évidemment défavorable puisqu'il ne sert absolument à rien.
