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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'amendement aboutirait à ce que dans notre pays, où il y a beaucoup plus de collectivités locales qu'ailleurs, les élus, notamment nationaux, ne soient plus, pour la plupart, que les représentants de leur mouvement politique.

J'ai constaté, depuis six ans que j'ai l'honneur de siéger ici, qu'il y a souvent des débats dans lesquels l'expérience d'élu local des uns et des autres est utile. Dans nos permanences parlementaires, mes chers collègues, il est bien rare que l'on vienne nous parler de la législation. La plupart du temps, nos concitoyens nous demandent d'appuyer une démarche vis-à-vis de l'administration, que ce soit pour une recherche d'emploi ou l'obtention d'un logement. De sa vie de conseiller général, de sa vie de maire plus encore, voire, mais beaucoup moins, de celle de conseiller régional, on tire un certain nombre d'expériences que nous pouvons porter ici.

J'ai l'intime conviction que le non-cumul des mandats, tel que proposé dans cet amendement, n'aurait, in fine, pour conséquence que ce qui était redouté par certains d'entre nous tout à l'heure à propos de la proportionnelle : faire émerger essentiellement des gens issus de l'appareil politique et sans expérience du terrain. On trouve déjà quelques exemples de cela dans d'autres enceintes.

Je pense que s'il est nécessaire de limiter le cumul des mandats électoraux, il ne faut pas l'interdire totalement, car cela permet à l'Assemblée de représenter non seulement les opinions, les partis politiques, mais aussi l'expérience de terrain.

Sur de nombreux bancs de cette assemblée, des élus cumulent un mandat local et un mandat national. Certains disaient depuis des années qu'ils refusaient le cumul, puis ils s'y sont mis, trouvant finalement qu'il était utile de combiner les deux expériences ; d'autres le dénoncent régulièrement mais ils le pratiquent, sous prétexte que c'est à la loi de l'interdire, ce qui leur permet de devenir plus vertueux ou plus en phase avec leurs engagements personnels.

Nous devons admettre que l'apport d'un élu local, chaque jour plongé dans la réalité du terrain et pas seulement dans celle du législateur, est utile à nos assemblées. Je ne tiens pas ce discours pour défendre des privilèges, mais parce que, au cours de ces dernières années, j'ai pu constater, lors de débats, qu'il est utile à la vie législative de notre pays que des élus locaux aient la possibilité de s'exprimer au Parlement national.

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