Intervention de Noël Mamère

Je pensais, cher collègue, que nos débats devaient avoir un peu plus de hauteur. Je suis surpris de vous entendre déclarer que nous aurions des arrière-pensées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) consistant à introduire un amendement sur la parité pour mieux servir la cause de la proportionnelle.

Je pourrais d'ailleurs vous retourner le compliment, car vous venez vous-même de reconnaître que l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire, telle que nous la demandons, serait une contribution décisive à la parité. Puisque vous vous dites défenseur de la parité, je regrette et ne comprends pas que vous ayez voté contre notre amendement.

En outre, madame la garde des sceaux, je ne partage pas votre point de vue, car la loi que vous avez citée – votée d'ailleurs par la gauche et proposée par Mme Marie-Hélène Aubert, députée verte – remonte à 1999, c'est-à-dire à près de dix ans. Depuis lors, la société française a évolué et votre présence au Gouvernement est précisément l'incarnation et la preuve de cette évolution, dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Cependant, cette évolution ne peut pas s'arrêter au Gouvernement et à des personnalités comme vous : il faut aller plus loin, c'est-à-dire favoriser la parité et l'assurer à tous les étages de la démocratie. Ce n'est pas une contrainte et, contrairement aux propos de notre rapporteur, il ne s'agit pas de dire que le prochain Président de la République devra être une Présidente. Vous ne pouvez pas nous dire que le mode de scrutin nous permettrait de forcer l'histoire : c'est aux électeurs de décider.

Certes, le code électoral contraint en quelque sorte aujourd'hui les partis politiques à appliquer la parité, mais comme M. Sandrier, je trouve scandaleux qu'on permette aux partis politiques de s'exonérer du respect de la parité par le paiement d'une pénalité, au même titre que certaines collectivités paient des pénalités parce qu'elles ne respectent pas le quota requis de travailleurs handicapés.

Nous voulons que notre pays, qui se veut l'un des phares de la démocratie, le prouve en assurant d'une manière décisive la parité et ne se trouve pas, comme vient de le rappeler M. Sandrier, parmi les derniers pays de l'Union européenne en termes de représentation des femmes à tous les étages de la démocratie.