Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 375
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission préfère s'en tenir au terme « favorise ». En outre, ce n'est pas en changeant un mot qu'on va forcément changer les choses. « Favorise » permet d'adopter des législations susceptibles de faire évoluer la situation.
Nous pourrions certes poursuivre la discussion ; il vous faudrait alors m'expliquer comment vous entendez « assurer » la parité pour l'élection du Président de la République ou pour les autres élections au scrutin uninominal ? Il faut parfois savoir s'arrêter pour trouver un dispositif qui ait du sens : c'est le cas du mot « favorise », qui permet de mettre en place une législation, tandis que le mot « assure » n'a pas de cohérence.
