Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 120
Nombre de suffrages exprimés 118
Majorité absolue 60
Pour l'adoption 35
Contre 83
L'amendement n° 374 est rejeté.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 306 et 375
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 306 .
