Intervention de Patrick Braouezec

Je vais ajouter quelques arguments à ceux que vient de développer M. Mamère.

Cet amendement sur le droit de vote des étrangers non communautaires est l'un des points de nature à nous amener à revoir notre position sur la réforme constitutionnelle que vous nous proposez.

Il y a, dans ce pays, une injustice de plus en plus flagrante vécue non seulement par les intéressés eux-mêmes, mais aussi par leurs enfants qui, pour la plupart, ont acquis la nationalité française. Leurs pères, leurs mères, qui ont contribué au développement de la richesse de notre pays, se voient en effet privés d'un droit qui semble être fondamental quand on leur demande d'être des citoyens à part entière, celui de participer au choix des représentants locaux qui auront à les administrer, de leurs représentants au conseil municipal.

Bon nombre de communes ont demandé à la population de se prononcer sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires et, à chaque fois, une majorité s'est dessinée en ce sens. C'est un sentiment partagé dans l'opinion publique : selon un récent sondage, 56 % des personnes interrogées considèrent qu'il serait juste d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales.

Il est vrai qu'il n'y a pas encore de consensus dans votre majorité, monsieur Warsmann. Est-ce pour autant qu'il faut renvoyer encore la question alors que vous considérez que c'est une réforme constitutionnelle fondamentale ? Si vous n'y intégriez pas le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, vous renverriez à ces mêmes personnes et à leurs enfants l'image que, finalement, ils ne méritent pas de la République, ils ne méritent pas d'être reconnus en tant que citoyens à part entière. Ce serait grave.

Si, comme je l'ai souligné hier à la tribune, la réforme était votée telle qu'elle est proposée aujourd'hui grâce à la complaisance d'un certain nombre de membres de cet hémicycle qui se situent à gauche et qui n'auraient pas compris que cette question est un élément essentiel, comme le droit de vote des étrangers, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle, comme le non cumul et la limitation de la durée des mandats, on prendrait une sacrée responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique et je pense qu'on le paierait très cher.