Intervention de François Bayrou

Du reste, cet argument n'est pas mien : Léon Blum l'avait utilisé avant moi dans un débat du même ordre pour justifier le choix fondateur d'une loi électorale juste.

Le sous-amendement n° 592 vise à améliorer l'amendement n° 244 sur le plan juridique puisque, au début de l'alinéa 2 de cet amendement, il vise à remplacer la mention des « modes de scrutin », qui n'est pas d'ordre constitutionnel, par celle de « la loi » qui doit, en outre, garantir la représentation à la fois « équitable et » pluraliste des opinions et des territoires, comme le précise le sous-amendement n° 602 .

Si de telles dispositions étaient adoptées, cela permettrait de répondre à la crise de nos institutions qui, comme je me suis efforcé de le rappeler au cours de la discussion générale, tient à la soumission mécanique du législatif à l'exécutif, en raison de la concomitance des élections, et au scrutin majoritaire, lequel interdit aux Français d'être égaux devant le suffrage, leur vote ne permettant pas à un grand nombre d'entre eux d'être représentés à l'Assemblée nationale.

Je tiens à rappeler que dans tous les pays de l'Europe continentale, la France exceptée, c'est une loi équitable et pluraliste de cette nature qui assure l'équilibre démocratique.