Intervention de François Bayrou

Il s'agit, au contraire, de régler un problème technique né d'une mauvaise interprétation du premier alinéa de l'article 2 – « La langue de la République est le français » –, qui a donné lieu à une jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel hostile aux langues régionales.

Cette assemblée devrait avoir suffisamment l'amour du droit et des principes pour ne pas placer dans l'article 1er une chose qui ne devrait pas y être ! Je suis ravi que les langues régionales soient inscrites dans la Constitution, mais il faudrait qu'elles figurent à un autre article, car cette bizarrerie me semble être de nature à troubler le bon ordonnancement de la Constitution, au motif de régler un problème, certes réel et profond, mais qui ne tient pas aux principes de la République.

Cela dit, le sous-amendement n° 606 vise à modifier l'amendement du rapporteur en indiquant que ces langues régionales appartiennent au patrimoine « de la Nation » – plutôt que « national » – et en ajoutant : « La République les protège ». L'emploi d'un tel verbe d'action permet d'affirmer les devoirs qu'a la République à l'égard des langues formant notre patrimoine culturel.