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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 605 est donc ainsi rectifié.

Nous en venons à l'examen des sous-amendements à l'amendement n° 605 rectifié.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 606 .

La parole est à M. François Bayrou, pour le soutenir.

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