Intervention de Rachida Dati
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 304 605 569 276 262
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que l'on mentionne les langues régionales dans notre Constitution. Cette question avait déjà été débattue lors de la révision constitutionnelle liée à la ratification du traité de Lisbonne. Le Gouvernement s'était alors engagé à organiser un débat à l'Assemblée sur les langues régionales. Il a eu lieu le 7 mai dernier. À cette occasion, Christine Albanel s'est engagée à présenter une loi afin de mettre en oeuvre les dispositions existantes.
